TOPRANK EUROPE<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 10 000,00 \u20ac Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits d\u00e9riv\u00e9s (v\u00eatements, accessoires, articles pour boissons et biens similaires \u2014 les \u00ab Produits \u00bb) conclues sur la boutique en ligne \u00e0 l\u2019adresse toprankeurope.com\/shop (la \u00ab Boutique \u00bb) entre Toprank Europe et tout client non professionnel (\u00ab vous \u00bb). La passation d\u2019une commande implique l\u2019acceptation int\u00e9grale des pr\u00e9sentes CGV. Ces CGV sont distinctes de nos conditions applicables aux prestations li\u00e9es aux v\u00e9hicules.<\/p>\n Les Produits sont imprim\u00e9s et assembl\u00e9s \u00e0 la demande par notre partenaire logistique (Printful, avec production dans des installations de l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque disponible). Les photographies et visuels sont aussi fid\u00e8les que possible ; de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur ou de placement de l\u2019impression peuvent se produire et ne constituent pas un d\u00e9faut de conformit\u00e9. La composition et les instructions d\u2019entretien figurent sur chaque fiche produit et sur l\u2019\u00e9tiquette du produit.<\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC)<\/strong> pour les livraisons dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Les frais de livraison sont affich\u00e9s avant la confirmation de commande. Pour les livraisons hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, les prix sont indiqu\u00e9s hors TVA fran\u00e7aise ; les droits d\u2019importation et taxes locales sont \u00e0 la charge du client<\/strong> et ne sont pas per\u00e7us par nous.<\/p>\n Le parcours de commande est le suivant : panier \u2192 coordonn\u00e9es de livraison \u2192 paiement \u2192 email de confirmation. La vente est conclue lors de l\u2019envoi de notre email de confirmation de commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande pour un motif l\u00e9gitime (par exemple, suspicion de fraude, commandes ant\u00e9rieures impay\u00e9es ou erreurs d\u2019adresse).<\/p>\n Le paiement est d\u00fb \u00e0 la commande, par les moyens propos\u00e9s lors du r\u00e8glement. Les transactions sont trait\u00e9es par des prestataires tiers s\u00e9curis\u00e9s ; nous ne conservons jamais vos donn\u00e9es de carte bancaire.<\/p>\n Les Produits sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande : la production prend g\u00e9n\u00e9ralement de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, auxquels s\u2019ajoute le d\u00e9lai d\u2019acheminement du transporteur. Les d\u00e9lais estim\u00e9s sont indiqu\u00e9s lors du r\u00e8glement. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours<\/strong> apr\u00e8s la confirmation de commande ; \u00e0 d\u00e9faut, vous pouvez annuler la commande dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation et \u00eatre rembours\u00e9. Les risques vous sont transf\u00e9r\u00e9s lors de la prise de possession physique des Produits.<\/p>\n Vous disposez de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Produits pour vous r\u00e9tracter, sans donner de motif, conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n Tous les Produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> (articles L217-3 \u00e0 L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s<\/strong> (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p>\n Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur est uniquement tenu d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date de son apparition. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur. Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.<\/p>\n<\/blockquote>\n R\u00e9clamations : info@toprankeurope.com<\/a>, avec le num\u00e9ro de commande et des photographies.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable aupr\u00e8s de notre service client, vous pouvez saisir gratuitement notre m\u00e9diateur de la consommation pour tout litige non r\u00e9solu.<\/p>\n [D\u00e9signation du m\u00e9diateur en cours \u2014 cette rubrique sera compl\u00e9t\u00e9e avec ses coordonn\u00e9es avant l\u2019ouverture de la boutique.]<\/strong><\/p>\n Nous sommes pleinement responsables de la conformit\u00e9 des Produits au titre des garanties l\u00e9gales. Nous ne sommes pas responsables d\u2019une inex\u00e9cution qui vous est imputable, qui r\u00e9sulte du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers ou d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n Les donn\u00e9es de commande sont trait\u00e9es pour la gestion de la commande, la livraison (transmission \u00e0 notre partenaire logistique Printful et \u00e0 ses transporteurs), le paiement et les obligations l\u00e9gales. Pour les d\u00e9tails et vos droits, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n Tous les motifs imprim\u00e9s sur les Produits sont la propri\u00e9t\u00e9 de Toprank Europe. L\u2019achat d\u2019un Produit ne conf\u00e8re aucune licence ni aucun droit sur ces motifs.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. La version faisant foi est la version fran\u00e7aise ; les traductions sont fournies \u00e0 titre pratique. Les litiges rel\u00e8vent des juridictions comp\u00e9tentes selon les r\u00e8gles de droit commun, sans pr\u00e9judice des protections imp\u00e9ratives accord\u00e9es aux consommateurs par leur pays de r\u00e9sidence habituelle dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n
Si\u00e8ge social : Chez KOAH, 32 all\u00e9e de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France
SIREN : 981 664 568 \u2014 RCS Strasbourg 981 664 568 \u2014 TVA intracommunautaire : FR93981664568
Email : info@toprankeurope.com<\/a> \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 51 00 76 36 (\u00ab Toprank Europe \u00bb, \u00ab nous \u00bb).<\/p>\nArticle 2 \u2014 Champ d\u2019application<\/h2>\n
Article 3 \u2014 Produits<\/h2>\n
Article 4 \u2014 Prix<\/h2>\n
Article 5 \u2014 Commande<\/h2>\n
Article 6 \u2014 Paiement<\/h2>\n
Article 7 \u2014 Livraison<\/h2>\n
Article 8 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
\n
Article 9 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n
\n
Article 10 \u2014 M\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n
Article 11 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Article 12 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Article 13 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article 14 \u2014 Droit applicable et langue<\/h2>\n
Annexe \u2014 Formulaire type de r\u00e9tractation<\/h2>\n