Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : toprankeurope.com
Dernière mise à jour : 09/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet toprankeurope.com (ci-après le « Site »), édité par TOPRANK EUROPE (ci-après « TOPRANK EUROPE »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Identification de l’éditeur

Éditeur : TOPRANK EUROPE
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 10 000,00 € (fixe)
Siège social : CHEZ KOAH – 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France
SIREN : 981 664 568
SIRET (siège) : 981 664 568 00012
RCS : 981 664 568 R.C.S. Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR93 981 664 568
Président / Directeur de la publication : Alexandre LAM
Contact : info@toprankeurope.com

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger. Les serveurs de production sont localisés en France, avec des sauvegardes localisées en Lituanie (selon la configuration technique de l’hébergeur).

Hostinger (informations publiques) : HOSTINGER operations, UAB – Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

TOPRANK EUROPE se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif technique.

5. Fonctionnalités proposées

Le Site a notamment pour finalité :

• la consultation de contenus de présentation (TOPRANK EUROPE / Toprank Group) ;
• la présentation de véhicules (en stock en France et/ou au Japon via le stock Toprank) ;
• la mise à disposition de formulaires de contact ;
• la mise à disposition d’un simulateur d’estimation de coûts (import, transport, homologation, etc.).

Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur et ne constitue pas, par défaut, une plateforme de paiement en ligne, sauf mention expresse contraire sur une page donnée.

6. Informations véhicules : caractère indicatif

Les informations présentées sur le Site (descriptions, options, kilométrage, état, disponibilité, photos, prix, délais, etc.) le sont à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations.

Disponibilité : les véhicules présentés peuvent être vendus sans préavis et leur disponibilité peut évoluer à tout moment.

Évolution des caractéristiques : les caractéristiques et informations des véhicules sont susceptibles d’évoluer (mises à jour, corrections, opérations de préparation, d’homologation, de transport, ou informations reçues de tiers).

Les contenus du Site ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls des échanges écrits et/ou documents contractuels (devis, bon de commande, contrat) peuvent engager TOPRANK EUROPE.

7. Simulateur de coûts : estimation non contractuelle

Le simulateur de coûts fournit une estimation purement indicative, sans valeur contractuelle.

Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux paramètres, notamment (liste non exhaustive) : taxes et règles applicables, transport, assurance, homologation, taux de change, coûts de prestataires externes, délais administratifs, conditions de marché, spécificités du véhicule.

L’Utilisateur reconnaît que TOPRANK EUROPE ne garantit pas l’exactitude du résultat fourni par le simulateur. Pour une estimation fiable, l’Utilisateur est invité à contacter TOPRANK EUROPE afin d’obtenir une étude personnalisée.

8. Formulaires de contact

Les formulaires permettent à l’Utilisateur de transmettre une demande à TOPRANK EUROPE. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

TOPRANK EUROPE se réserve le droit de ne pas répondre à une demande incomplète, manifestement abusive, répétitive ou contraire aux présentes CGU.

9. Obligations de l’Utilisateur – usage abusif

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, tentative d’intrusion, surcharge, attaques, etc.) ;
• de collecter ou aspirer des données du Site de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite ;
• de diffuser via le Site (notamment via les formulaires) tout contenu illégal, diffamatoire, menaçant, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’utiliser le Site à des fins abusives, malveillantes, ou de harcèlement (envoi massif de demandes, demandes répétées, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus proviennent notamment du Toprank Group et peuvent également provenir de sources externes, de partenaires, de prestataires, ou être réalisés avec l’assistance d’outils numériques (y compris outils de génération/édition, notamment IA), selon les cas.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus est interdite.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TOPRANK EUROPE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, ou pratiques.

12. Responsabilité – limitation

TOPRANK EUROPE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, TOPRANK EUROPE ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, ou d’anomalies.

TOPRANK EUROPE ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations affichées, notamment concernant les véhicules ;
• de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations ou estimations (dont celles du simulateur) ;
• des dommages résultant d’un usage abusif du Site par l’Utilisateur ou un tiers ;
• des conséquences liées à l’intervention de prestataires externes (transport, homologation, assurance, etc.).

13. Données personnelles et cookies

Le Site utilise des cookies et peut recourir à des services tiers (notamment mesures d’audience, fonctionnalités, sécurité, anti-spam) conformément aux préférences de l’Utilisateur et aux réglages de consentement.

Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles sur le Site.

14. Modification des CGU

TOPRANK EUROPE peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

15. Langue – traductions

La version française des présentes CGU fait foi. Des traductions (notamment en anglais et en allemand) peuvent être proposées à titre indicatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

16. Droit applicable – litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

17. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter TOPRANK EUROPE à l’adresse suivante : info@toprankeurope.com.